À chaque fin d’année, la même rumeur revient : les « paiements SEPA bloqués à Noël ». Titres anxiogènes, captures d’écran d’applications bancaires affichant des virements « en attente », fils de discussion inquiets sur les réseaux sociaux… De quoi donner l’impression que l’Europe se retrouve soudain coupée de son argent pendant plusieurs jours. La (virement sepa) [...]
Posséder un animal de compagnie est une tendance depuis des lustres. Cependant toutes les responsabilités vis-à-vis de votre animal sont encadrées par la loi. En effet, toutes les actions entreprises par votre animal, ayant causé des dommages matériels ou physiques, sont entièrement sous votre responsabilité. Faisons le point sur cette responsabilité d’un point de vue juridique. En cas de dommage causé par l’animal (mutuelle chien) [...]
Le RGPD ou Règlement général sur la protection des données encadre l’usage des données personnelles des européens par les professionnels. Ce texte a été mis en application le 25 mai 2018 pour assurer l’utilisation légale des données clients. Découvrons en détail le RGPD. Ce qu’englobe le RGPD Le RGPD est un texte qui fait référence aux règles relatives à la protection (avocat rgpd) [...]
Juridiquement, une entreprise doit avoir un avocat ou un juge de travail siège dans le bureau. Il existe des règles juridiques qui régissent la relation entre un employeur et son personnel. À qui s’adresser lors d’un litige ? À remarquer d’abord que le droit de travail ne concerne que les travailleurs dans les enseignes publiques et non chez les privés. Chez les entreprises privées, i (spécialiste du droit du travail) [...]
Avec la procédure de surendettement, le débiteur peut demander au juge d'accéder à une procédure très similaire à celle que la loi a toujours accordée aux entreprises en faillite : celle de proposer un accord qui satisfasse la majorité des créanciers. Le débiteur doit mériter cette remise, en ce sens que la situation de défaillance ne doit pas avoir été causée par un comp (simulateur emprunt actufinance) [...]
