Vous souhaitez dispenser vos héritiers du paiement des impôts relatifs à la transmission de votre patrimoine au moment de la succession ? C’est possible en optant pour le montage patrimonial qu’est le démembrement ! En effet, vos héritiers peuvent être totalement exonérés du paiement de droits de succession.
Pour rappel, les droits de succession sont des taxes prélevées lors de la transmission d’un patrimoine au décès de son titulaire. Cette transmission se fait auprès de ses héritiers qui devront alors s’acquitter de ces taxes. C’est à partir d’un barème spécialement établi que la taxation sera calculée. Les droits de succession tiennent également compte de l’ordre des héritiers : transmission entre héritiers en ligne directe, transmission entre frères et sœurs, entre parents du 2ème, du 3ème degré, etc. Le barème prend aussi en considération la valeur du patrimoine, par rapport à la fraction de la part taxable.
En mettant en place le démembrement, aucun droit de succession ne sera taxé. Que ce soit pour les héritiers ou pour le donateur (qui, dans le cas d’une transmission classique, peut proposer de s’acquitter de cette taxe s’il le souhaite, afin d’adoucir la fiscalité de ses héritiers). Ceci dans la mesure où ces derniers qui, dans ce cas, sont désignés comme étant des nus-propriétaires, ne sont pas encore titulaires du patrimoine au moment de la transmission. Les experts de euodia.fr vous en disent plus sur les avantages du démembrement par rapport au paiement des droits de succession.
Il est également bon de savoir que les abattements sont applicables dans le calcul des droits de succession, et ce, dans certains cas. Par exemple, lorsque l’héritier est une personne handicapée, ou lorsqu’il s’agit d’une transmission à titre gratuit répondant à certaines conditions (statut de l’héritier, durée de la période pendant laquelle celui-ci a vécu avec le défunt avant son décès).
